Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16022
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects

NOR : BUDD0320020A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 49 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Les antennes d'Ajaccio-Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin